Toutes les news sur www.mdconcept.fr

Conditions Générales de Vente

Article 1 – PRIX

1.1Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition. (voir disponibilité et livraison).

1.2  Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros

1.3  MD Concept se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.

1.4  Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de MD Concept jusqu’au complet encaissement du prix par MD Concept.

Article 2 – MODE DE REGLEMENT

- Par carte bancaire VISA – EUROCARD – MASTERCARD :

MD Concept confie le paiement sécurisé à un prestataire bancaire indépendant et spécialisé, E-transactions du Crédit Agricole.

Les données relatives à votre numéro de carte bancaire sont cryptées à partir de votre ordinateur et sont transmises, ainsi cryptées, directement à l’opérateur bancaire, qui les décryptent et gère les autorisations de prélèvement.

Avant de valider une commande par carte bancaire et pour éviter toute tentative de fraude, MD Concept se réserve le droit de demander au client une photocopie de sa carte d’identité, ainsi que les 3 numéros figurant au dos de la carte bancaire.

Haut de page

- Par chèque :

Vous devez établir votre chèque, en euros, à l’ordre de MD Concept.
Inscrivez votre numéro de commande au dos du chèque et postez votre règlement à l’adresse suivante :

MD Concept
ZAC St Martin
Rue Francois Gernelle
ACTINOVA Bat C1
84120 PERTUIS.

Article 3 – LIVRAISON

- La disponibilité produit :
Les produits sont pour la plupart en stock. En cas de rupture, le délai de réapprovisionnement maximum est indiqué. Il peut néanmoins arriver que ce délai soit dépassé, en cas de rupture chez le fournisseur de MD Concept.

En cas d’indisponibilité prolongée, le client pourra demander le remboursement du produit en attente.
En cas de rupture n’ayant pas été indiquée lors de la commande du client, sa commande sera prioritaire à l’expédition dés réception dudit article en stock, mais le client pourra également demander le remboursement ou l’échange de cet article.

- Expédition :
Vous pouvez choisir entre le mode Express avec CHRONOPOST ou Normal avec COLISSIMO.

Pour les envois en France :

- Express - CHRONOPOST : Expédition en 24h sur toute la France.
- Normal - COLISSIMO : Expédition en 48h sur toute la France.

Pour les envois à l’Etranger :

- Express - CHRONOPOST : Expédition en 24h à 48h pour l’Europe, 2 à 8 jours pour le reste du monde.
- Normal - COLISSIMO : Expédition en 3 à 4 jours pour l’Europe, 4 à 8 jours pour le reste du monde.

MD Concept ne pourra être tenu pour responsable des retards dus à des mouvements de grève des services postaux ou autres impondérables prévus par la législation sur le transport de biens et de marchandises.

- Coûts d’expédition :
Les coûts d’expédition sont calculés automatiquement et apparaissent sur le bon de commande en fonction du poids total de la commande, du mode et du lieu de livraison.

Haut de page

- Taxes douanières
Les taxes de douane ou d’importation sont dues dés que le colis atteint son pays de destination. Vous devez vous acquitter des éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement. Nous n’avons aucun contrôle sur ces taxes, nous ne pouvant les prévoir, les politiques douanières variant fortement d’un pays à l’autre. Veuillez contacter votre représentant des douanes local pour de plus amples informations.

Article 4 – SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :

- par email : contact@mdconcept.fr

- par téléphone : 04.90.77.15.80

- par fax : 04.90.77.87.86

Article 5 – SATISFAIT OU REMBOURSE

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours (date de livraison) pour demander l’échange ou le remboursement de votre commande à notre service client à l’adresse suivante :

MD Concept
ZAC St Martin
Rue Francois Gernelle
ACTINOVA Bat C1
84120 PERTUIS.

Toutefois, ceci n’est applicable que pour les articles retournés dans les conditions suivantes :

- Les produits retournés ne seront acceptés que dans leur emballage d’origine.

- Les risques liés au retour de l’article (perte ou détérioration) restent à la charge du client, ainsi que les frais d’envoi vers MD Concept.

Article 6 – RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation Française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels.
En conséquence, la responsabilité de MD Concept ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.
Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle. MD Concept ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeur, de perturbation ou grève totale ou notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Haut de page

Des liens hyper textes peuvent renvoyer vers d’autres sites que celui de MD Concept.
MD Concept dégage toute responsabilité dans le cas ou le contenu de ces divers sites contreviendrait aux conditions légales et réglementaires en vigueur.

Article 7 – INFORMATIONS NOMINATIVES

MD Concept s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre produit, réservées aux clients de MD Concept, notamment par newsletter. Le présent article ne pourra empêcher la cession globale de la société ni le transfert d’activités à un tiers.
En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela il vous suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client.

Article 8 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites édités par MD Concept sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour usage conformément aux dispositions du code de la propriété Intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable par MD Concept. Toute reproduction totale ou partielle des sites édités par MD Concept est strictement interdite.

Article 9 - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi Française.
Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service client, à défaut d’un règlement à l’amiable, il sera de la compétence d’un tribunal Français.

Article 10 – ENGAGEMENT DU CLIENT

Lorsque sur le module de commande vous valider votre achat, vous déclarez accepter son contenu ainsi que les conditions générales de ventes de MD Concept qui sont régies par le droit Français.
Ces présentes conditions générales de vente sont régies par le droit Français et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

Haut de page